Mentions légales

Informations sur les mentions légales applicables sur le site de Marchésoft.

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique et le décret du 9 Mai 2007
Le site Internet www.marchesoft.com est édité par Velika DJANKOFF
Adresse : 16 avenue des Ecoles, Les Lentisques, 06110 Le Cannet ci-après dénommé "Editeur du Site" Le site Internet www.marchesoft.com est hébergé par :
PulseHeberg
SAS PulseHeberg - 55 avenue des Champs Pierreux - 92000 Nanterre URL du site : www.pulseheberg.com/ ci-après dénommé "Hébergeur"

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE L’UTILISATION
L’Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les vidéos, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site. De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
3. CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous: Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits. Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.
4. UTILISATION DE CE SITE
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale. En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.
5. CONTACT
Conformément à la norme simplifiée n°48, MARCHESOFT a déclaré à la CNIL la constitution d’un fichier clients-prospects – déclaration de conformité simplifiée N 1539730 v 0 du 18 octobre 2011. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est le site www.marchesoft.com . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à commercial@marchesoft.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant selon notre politique de confidentialité mise à jour et applicable à partir du 25 Mai 2018. Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site ou à l'adresse : contact(arobase)marchesoft.com